Centre de remise en forme
Publié le :
26/04/2021
26
avril
avr.
04
2021
Date de l'événement : 01/06/2021
Centre de remise en forme
Historique
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Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Corporate, droit de sociétés, financementDésormais accessible à tous Depuis quelques jours, le Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est ouvert gratuitement au public, en open data, sur la plateforme data INPI (datainpi.fr). Cet accès constitue l’une des premières applications du Plan d’action pour lutter c...
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Fabricant de cuves en inox
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Nouvelle-AquitaineDLDO : 19 mai 2021
Fabricant de cuves en inox pour des propriétés viticoles et/ou pour les industriels.
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Cession de titres démembrés
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Corporate, droit de sociétés, financementQui est redevable de la plus-value ? Commentaire de l’arrêt du CE du 2 avril 2021, n°429187 Le Code général des impôts prévoit, en son article 150-0A I, que les revenus tirés de cessions de droits sociaux sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais qui est assujetti à l’impôt en cas de...
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Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021OccitanieDLDO : 25 mai 2021
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Fonds de commerce d’un restaurant
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Ile-de-France
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PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021AssurancePivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..