CAFE RESTAURANT TRADITIONNEL DANS LE COEUR HISTORIQUE DE GRANGES
Publié le :
03/04/2026
03
avril
avr.
04
2026
DLDO : 21 mai 2026
Activité : café et restauration traditionnelle
Actifs : bail commercial, Licence de Grande Restauration
Données financières : CA HT 2024 : 62 545 euros
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins Cass., com. 18 mars 2026, n°24-17.016 Dans le domaine des affaires, il est fréquent d’être confronté à des problématiques de contrefaçon ou encore de concurrenc... -
FONDS DE COMMERCE MAISON LUTETIA RESTAURANT
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Ile-de-FranceDLDO : mercredi 13 mai 2026 à 12h
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de restauration
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
CAFE RESTAURANT TRADITIONNEL DANS LE COEUR HISTORIQUE DE GRANGES
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 21 mai 2026
Activité : café et restauration traditionnelle
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanque
UN RAPPEL DES CONTOURS DU DEVOIR DE NON-IMMIXTION DE LA BANQUE DANS L’EXECUTION D’UN ORDRE DE VIREMENT D’UN CLIENT Cass. Com. 25 mars 2026, n°24-18.093 A l’heure où les escroqueries aux virements se multiplient, la question de la responsabilité des établissements bancaires est classiquem...- dbe1e96d-8712-4750-8136-343cbf7a7d75-69f32aaa0a506.png
- d183320b-d3a7-40c5-adff-6dc7aa19579f-69f32b98ea46c.png
-
SAONE BTP CONSTRUCTION
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 4 mai 2026
Activité : maçonnerie générale, BTP, gros oeuvre ; spécialiste de la construction et de la rénovation du bâtiment
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
CESSION D'ACTIFS IMMOBILIERS RESIDENTIELS ET BUREAUX
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Ile-de-FranceDLDO : lundi 4 mai 2026 à 12 heures
Actifs :
-Un local de 135 m2 à Bry-sur-Marne
-Un local de 110 m2 à Bry-sur-Marne
-4 appartements au sein du même immeuble à Montreuil
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com