Clair & Bref n°15
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Appels d’offres / entreprises / actifs
Vous êtes nombreux à vouloir vous développer, investir, voire racheter une entreprise en difficultés.
Chez Pivoine avocats, nous effectuons -depuis un certain temps déjà- une veille portant sur toutes les offres de reprises d’entreprises et d’actifs de sociétés en difficultés. Le suivi des appels d’offre des administrateurs et mandataires judiciaires, de la France entière, vous est désormais proposé et ce nouveau service animé par nos collaborateurs génère d’excellents retours.
Aujourd'hui, via notre site internet, une page dédiée permet de filtrer et recevoir personnellement les alertes des offres, de la région et/ou du secteur d’activité que vous souhaitez. Il suffit de vous inscrire via le lien « je m’abonne aux alertes ».
Historique
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Assurance dommages-ouvrage
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Construction, Immobilier et UrbanismeAssurance
Le champ d’application L’articulation entre les différentes garanties et assurances mises en œuvre dans le cadre de la construction d’un ouvrage continue d’alimenter un contentieux abondant en raison de la technicité et de l’indépendance de chaque régime juridique, qu’il convient d’éclairer.... -
Clair & Bref n°15
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Clair & Bref
Appels d’offres / entreprises / actifs Vous êtes nombreux à vouloir vous développer, investir, voire racheter une entreprise en difficultés. Chez Pivoine avocats, nous effectuons -depuis un certain temps déjà- une veille portant sur toutes les offres de reprises d’entreprises et d’actifs de...
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PROPRIETE IMMOBILIERE
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
AUTORISATION DE CONSTRUCTION ET OBLIGATION DE DEMOLITION Cass. Civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 20-13.649 Le tiers autorisé par le propriétaire à construire sur le terrain de ce dernier n'est pas considéré comme un constructeur de bonne foi au sens de l’article 555 du Code Civil et peut être... -
Adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative Focus sur la délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Dénué de valeur contraignante, le nouveau référ... -
Droit rural
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit rural, droit viticole
La résiliation d'un bail renouvelé Par principe, le bailleur n’est pas en mesure de solliciter la résiliation du bail rural, aux termes de l’article L411-31 du CRPM, afin de préserver les intérêts du preneur en place. Cette règle protectrice ne peut toutefois perpétuer sans limites, l... -
Procédure d’appel à bref délai
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Et point de départ du délai de l’intimé pour conclure Contentieux des affaires - vie des affaires / La procédure d’appel à bref délai, visée aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile, prévoit que : l’appelant dispose d’un délai d’un mois pour conclure, à compter de l’a...