Clair & Bref n°12
Publié le :
17/05/2021
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2021
C'est le Printemps, de belles opportunités fleurissent...Administrateurs et Mandataires judiciaires recherchent régulièrement des candidats à la reprise (société, fonds, éléments d'actif isolés, entreprises en difficultés).Ces situations, difficiles pour certains, peuvent représenter de belles opportunités pour d'autres. Nous mettons désormais à votre disposition -sur notre site web- toutes les annonces (onglet Tout sur, rubrique Appels d'offres / Entreprises / Actifs)Vous êtes intéressé(e) ? Nous pouvons vous accompagner de la phase recherche/étude jusqu'à l'accompagnement dans le cadre d'une reprise.D'ici là, bonne lecture de notre nouvelle Clair & Bref !
Historique
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Fraude fiscale
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Pénal des affaires
Absence de responsabilité pénale rétroactive du dirigeant Un dirigeant engage sa responsabilité pénale lorsqu’il soustrait ou tente de soustraire, frauduleusement, à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt la société qu’il dirige. L’article 1741 du Code général des impô... -
Clair & Bref n°13
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
Palmarès du droit Paris : des trophées pour Pivoine Avocats Et retrouvez toutes nos publications En mai, fais (enfin) ce qu'il te plait ! En mai, nous, ce qui nous plait, ce sont nos nouvelles distinctions du Monde du droit. Et oui ! Le Palmarès du droit, cette fois-ci l'édition Paris, ré... -
Clair & Bref n°12
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
C'est le Printemps, de belles opportunités fleurissent...Administrateurs et Mandataires judiciaires recherchent régulièrement des candidats à la reprise (société, fonds, éléments d'actif isolés, entreprises en difficultés).Ces situations, difficiles pour certains, peuvent représenter de belles op...
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Clair & Bref n°11
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Clair & Bref
Fidèle à sa ligne éditoriale, voici Clair & Bref , le lien d'information entre vous et nous. Faire la lumière sur l'actualité juridique suppose une veille au quotidien et c'est bien là aussi que s'évalue la compétence d'un cabinet. Compétence dans l'analyse d'un nouveau texte, compétence dans... -
Palmarès du Droit - Paris
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Actualités
Pivoine Avocats remporte plusieurs palmes En mai, fais (enfin) ce qu'il te plait ! En mai, nous, ce qui nous plait, ce sont nos nouvelles distinctions du Monde du droit. Et oui ! Le Palmarès du droit, cette fois-ci l'édition Paris, récompense les meilleurs cabinets d'affaires de la place et... -
Recevabilité de la tierce opposition formée par un associé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Contentieux des affairesEntreprises en difficultés
Distinction entre moyen propre et moyen exclusif Com., 31 mars 2021, n°19-14.839 L’article L.661-3 du Code de commerce, applicable aux entreprises en difficultés, prévoit que les décisions arrêtant le plan de redressement sont susceptibles de tierce opposition. Cette règle doit être conj...