C2D GROUPE
Publié le :
25/04/2022
25
avril
avr.
04
2022
C2D GROUPE
Historique
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GEODE GROUP
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-France
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AIR’A PRINT
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-FranceDLDO : NR
Imprimerie et reproduction d’enregistrements (Art graphique, reproduction, tirage, commercialisation graphique.)
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C2D GROUPE
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Ile-de-France
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RESTAURANT
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NormandieDLDO : NC
Un fonds de commerce de restaurant et débit de boissons sis, sous l’enseigne « Le BISTROPOLITAIN ».
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Le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanqueSi le délai quinquennal de prescription de l’action en responsabilité ne pose pas de difficulté, il en va différemment de son point de départ fixé conformément à l’article 2224 du Code civil « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître, les faits lui permettan...
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Devoir de mise en garde et charge de la preuve de la caution
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022BanqueLa Cour de Cassation a rappelé, le 9 mars 2022 , que la charge de la preuve de l’absence du devoir de mise en garde à l’égard de la caution pèse sur celle-ci et ce, sans considération des éléments sollicités par l’établissement de crédit au moment de la conclusion du prêt. En l’espèce, un...