Bail commercial
Publié le :
23/07/2021
23
juillet
juil.
07
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Vie des affaires
Une clause résolutoire parfois inefficace
CA Aix-en-Provence, référé, 12 mai 2021, n°20/06781.
Si le bail commercial est en principe conclu pour une durée de 9 années, il est souvent prévu, en son sein, une clause résolutoire, permettant la résiliation anticipée et de plein droit dudit b...
Procédure d’appel à bref délai
Publié le :
25/06/2021
25
juin
juin
06
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Vie des affaires
et point de départ du délai de l’intimé pour conclure
Contentieux des affaires - vie des affaires / La procédure d’appel à bref délai, visée aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile, prévoit que :
l’appelant dispose d’un délai d’un mois pour conclure, à compter de l’a...
Pertes d'exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA
Publié le :
23/06/2021
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juin
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06
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Vie des affaires
Un feuilleton judiciaire à rebondissements
Alors que les restaurateurs viennent d’être autorisés, de nouveau, à recevoir du public, le feuilleton judiciaire des pertes d’exploitation assurées auprès de la compagnie AXA France IARD connait de nouveaux rebondissements.
En effet, les Juridicti...
Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le :
21/05/2021
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mai
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05
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Vie des affaires
Rapide tour d'horizon des décisions rendues
1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne...
CLAP CLAP ! Nous en sommes fiers, chez Pivoine Avocats
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Décideurs Juridiques dévoile les chiffres des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires en France (productivité par avocat, productivité par associé, chiffre d'affaires, effectif, croissance...)
PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Contentieux des affaires, litiges commerciaux
Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
Une clause résolutoire parfois inefficace CA Aix-en-Provence, référé, 12 mai 2021, n°20/06781. Si le bail commercial est en principe conclu pour une durée de 9 années, il est souvent prévu, en son sein, une clause résolutoire, permettant la résiliation anticipée et de plein droit dudit b...
et point de départ du délai de l’intimé pour conclure Contentieux des affaires - vie des affaires / La procédure d’appel à bref délai, visée aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile, prévoit que : l’appelant dispose d’un délai d’un mois pour conclure, à compter de l’a...
Un feuilleton judiciaire à rebondissements Alors que les restaurateurs viennent d’être autorisés, de nouveau, à recevoir du public, le feuilleton judiciaire des pertes d’exploitation assurées auprès de la compagnie AXA France IARD connait de nouveaux rebondissements. En effet, les Juridicti...
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne...
Décideurs Juridiques dévoile les chiffres des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires en France (productivité par avocat, productivité par associé, chiffre d'affaires, effectif, croissance...)
Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..