Droit des plateformes numériques
Auteurs : Germain Chaux, Alice Herole, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
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novembre
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2020
Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
Historique
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Le risque pénal
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Pénal des affaires
POUR L’ANCIEN DIRIGEANT POUR DES FAITS POSTERIEURS A SON MANDAT La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation valide, pour la première fois, la possibilité pour un ancien dirigeant d’être condamné pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions. Cass. crim. 9-9-2020 n° 19-81.118 F-... -
La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Les fiches Google My Business Les données à caractère personnel désignent tous types d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, des données de locali... -
Clair & Bref n°8
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Clair & Bref
Nouvel espace de travail, bureaux ergonomiques, boiseries et accueils revisités, chez Pivoine Avocats, désormais, tout se prête à susciter l'envie. L'envie de vous conseiller, de vous accompagner, de vous surprendre par notre aptitude à toujours chercher la solution la mieux adaptée. Parce que no... -
Click and Collect
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’... -
OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultés
ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
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