Clair & Bref n°28
Publié le :
03/08/2022
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août
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08
2022
A deux, c'est mieux !
Me Ghislaine Betton et Me Violaine Reymond sont désormais associées au sein de Pivoine avocats.
Me Violaine Reymond, spécialisée en Contentieux des affaires, entreprises en difficulté, restructuring, procédures collectives, collaboratrice du cabinet depuis 2012, est aujourd'hui Avocat Associé. Fondé par Me Ghislaine Betton, Pivoine Avocats vous conseille et vous accompagne dans votre développement commercial, garantissant une réelle sécurité. Le cabinet intervient, en corporate et en contentieux, notamment pour résoudre les litiges, amiablement ou judiciairement, dans les domaines du droit des affaires, des entreprises en difficultés, droit de la construction, de l’immobilier et de l’urbanisme, droit de la responsabilité civile, droit des assurances, du droit civil, du droit rural et viticole ou encore droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Pivoine Avocats est reconnu par le Palmarès du Droit en tant que Cabinet de l’Année.
Historique
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Clair & Bref n°28
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Clair & Bref
A deux, c'est mieux ! Me Ghislaine Betton et Me Violaine Reymond sont désormais associées au sein de Pivoine avocats. Me Violaine Reymond, spécialisée en Contentieux des affaires, entreprises en difficulté, restructuring, procédures collectives, collaboratrice du cabinet depuis 2012, est aujour...
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SAS UPTIME
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Ile-de-France
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Délivrance d’attestation d’assurance trompeuse et responsabilité délictuelle de l’assureur
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Construction, Immobilier et UrbanismeAssurance
Cass. Civ. 3ème, 11 mai 2022, n°20-17.293 L’engagement de la responsabilité de l’assureur par un tiers, que représente ici le maître d’ouvrage, ne peut se faire que sur le fondement de l’article 1240 du code civil selon lequel : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un... -
Le régime de la parcelle de subsistance
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit rural, droit viticole
La retraite des agriculteurs est, le plus souvent, particulièrement dérisoire, ce qui peut occasionner des difficultés financières importantes. Dans ce contexte, l’article L 732-39 du Code rural et de la pêche maritime qui pose le principe du versement d’une pension de retraite, à la cond... -
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et inopposabilité du procès-verbal de réception des travaux
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Entreprises en difficultés
Cour de cassation, Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 2016787 L’ouverture d’une liquidation judiciaire emporte, pour le débiteur, dessaisissement de l’administration et de la disposition de ses biens au profit du liquidateur . Le débiteur conserve, en revanche, la maîtrise de ses droits propres,... -
PLATEFORME GAMING
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : NR
La plateforme NICECACTUS est un espace virtuel dédié aux marques, projets et joueurs de jeux vidéo.
La société NICECACTUS a ainsi développé une offre de services afin d’améliorer le ciblage de la publicité à
laquelle ses utilisateurs sont soumis.
En synthèse, cette offre de services permet de promouvoir une marque ou un produit en proposant une :
- Interaction directe entre les entreprises du digital et leur public ;
- Démarche volontariste de l’utilisateur de sorte qu’il est libre de se tourner vers la plateforme de choix ;
- Offre ciblée.
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