Historique

• BRÈVE PIVOINE - PROCÉDURES COLLECTIVES - ADAPTATION - COVID 19
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Entreprises en difficultés
  Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. Par cette ordonnance, prise en application de la loi n°2020-290 du 20 mar...
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• BREVES PIVOINE – CORONAVIRUS – PRÊTS BPI
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Entreprises en difficultés

  Banque
  Suite à la publication de la loi de finance rectificative pour 2020, des précisions ont été apportées s’agissant de la garantie de l’Etat pour les prêts BPI France. Voici les éléments principaux du cahier des charges des prêts éligibles à la garantie de l'Etat ainsi que les conditions d’octroi...
  • tableau-pret-bpi.png
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• CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  La France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats. Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...
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• CORONAVIRUS – SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés

  Corporate, droit de sociétés, financement
  Le Ministre de l’économie et des finances a, le 17 mars 2020, communiqué les mesures du plan de soutien exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises et des salariés. Au-delà de ces mesures gouvernementales, plusieurs procédures, amiables et judiciaires, confidentielles ou non, existen...
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• IMPACT ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS – ENTREPRISES EN DIFFICULTES
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficul...
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• IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
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