Entreprises en difficulté et droit du travail
Auteurs : Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Historique
-
Entreprises en difficulté et droit du travail
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
-
Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
Des délais de procédure beaucoup trop longs
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm... -
Clair & Bref n°7
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Clair & Bref
Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous... -
LE SORT DE LA CAUTION, EN CAS DE CESSION D’UNE ENTREPRISE, A LA BARRE DU TRIBUNAL
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
Prudence, prudence... La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 est inédite et pourrait avoir des conséquences sur la santé financière de nombreuses entreprises, au titre desquelles figurent, notamment, les restaurants et débits de boissons. En dépit des mesures d’aide mises en pl... -
Loyers commerciaux et covid : une histoire sans fin ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Baux commerciaux
Les « outils » et les arguments pour mieux négocier Alors que les discussions entre bailleurs et preneurs, concernant les loyers commerciaux échus pendant la première période de confinement, sont parfois encore en cours, voire n’ont pu aboutir à un accord, le Gouvernement a, une nouvelle fois, o...