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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

APPARTEMENTS

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024

DLDO : 30 Décembre 2026

Description : Trois appartement + lots associés : 
  • 1 appartement, situé au 3e étage, 31,13 m² + lot au grenier + ancien WC sur le palier entre le 2e et le 3e étage
  • 1 appartement, situé au 2e étage, 29,27 m² + lots à la cave et au grenier + ancien WC sur le palier entre le 1er et le 2e étage
  • 2 pièces au 4e étage + lots à la cave et au grenier + ancien WC sur le palier entre le 3e et le 4e étage
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
 

Historique

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