Tribune de Lyon - sept 2022
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16/09/2022
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2022
Ghislaine BETTON s'associe à Violaine REYMOND
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Tribune de Lyon - sept 2022
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Actualités
Ghislaine BETTON s'associe à Violaine REYMOND Télécharger l'article ici :
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Agent commercial : EURL et décès de son associé unique
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCorporate, droit de sociétés, financement
A l’occasion d’un arrêt rendu le 22 juin 2022, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le régime de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial lorsque l’activité est exercée par une personne morale. En l’espèce, Monsieur X a conclu un contrat d’agent commercial avec une... -
CARROSSERIE
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Ile-de-France
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SALON DE BRONZAGE
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NormandieDLDO : NR
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