Historique

• FONDS DE COMMERCE NORMANTECH
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Normandie
  DLDO : 16 mars 2026 à 12h
  
  Activité : réparation et installation de machines et d'équipements
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BAR - RESTAURANT "LE RABELAIS"
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 2 mars 2026 à 17h
  
  Activité : bar - restaurant avec licence 4ème catégorie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DEPENDANCES
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 4 mars 2026 à 8h45
  
  Description : immeuble d’habitation et dépendances ; localisation à TALENCE  (33400) ; contenance de 877 m carré
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• LA NATURE ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DU PRENEUR A BAIL COMMERCIAL EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PREFERENCE
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Baux commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 18 décembre 2025, n°24-10.767 En matière de baux commerciaux, les droits et obligations des parties se trouvent régies par le statut spécifique lié aux baux commerciaux tel que prévu aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, en cas de vente du loca...
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• TERRAIN AVEC MAISON D'HABITATION
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 4 mars 2026 à 12h
  
  Description : terrain avec maison d'habitation de 99m2, 3 chambres, garage indépendant, cellier
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, SANDWICHERIE
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : NC
  
  Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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