Historique

• ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF PRIVE HORS CONTRAT DE LA 6EME A LA TERMINALE
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  Ile-de-France
  DLDO : 13 février 2026 à 12h
  
  Activité : établissement scolaire et sportif privé hors contrat de la 6ème à la terminale
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• GROUPE LASOTEL - OPERATEUR D'INFRASTRUCTURES TELECOMS
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 16 février 2026 à 14h
  
  Activité : fourniture de solutions d’infrastructures réseau, de connectivité, de téléphonie et d’hébergement sur un réséau pérformant et sécurisé afin de garantir une qualité de service optimale
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ATELIERS DU HAUT FOREZ - CONCEPTION ET FABRICATION DE LITS ET MOBILIERS MEDICALISES
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 17 février 2026 à 14h
  
  Activité : conception et fabrication de lits et mobiliers médicalisés
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE SPECIALISEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS POUR L'OPTIMISATION DU TRAITEMENT DES CANCERS
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 2 février 2026 à 18h
  
  Activité : conception, développement et commercialisation de dispositifs médicaux ; spécialisation dans le développement de logiciels pour l'optimisation du traitement des cancers
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• L’extension aux tiers des conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’action fondée sur la responsabilité délictuelle
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 17 décembre 2025, n° 24-20.154, Publié au bulletin La responsabilité civile connaît parfois un mouvement de décloisonnement entre les sphères contractuelle et délictuelle. Si le principe de l’effet relatif des contrats, selon lequel le contrat ne crée d’obligations et ne p...
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• BEL AIR - PHARMACIE
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 11 février 2026 à 17 heures
  
  Activité : officine de pharmacie
  
  ​​​​​​​En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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