Historique

• SOCIETE DISTRIBUTEUR BOISSONS POUR HOTELS ET RETURANT
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : le 16 janvier 2026 à 18 heures
  
  Activité : Distributeur de boissons à destination des hôtels et des restaurants
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• ​​​​​​​L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Veille juridique / Contentieux des affaires

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...
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• L’indemnisation du créancier à l’initiative de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Construction, Immobilier et Urbanisme

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 3 décembre 2025, n°24-17.537 Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée, le terme qui a été convenu doit être respecté par chacune des parties sous peine de sanction. Tel est le principe posé par l’article 1212 du Code civil « lorsque le contrat est conclu pou...
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• FONDS DE COMMERCE CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ACTIFS ET ACTIVITES HOTEL-RESTAURANT
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : NC
  
  Activité : hôtel-restaurant en Haute-Savoie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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