SCI JIMMY ET AGNES
Publié le :
27/10/2025
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2025
DLDO : 9 janvier 2026 à 17h
Activité : acquisition, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail de tout immeuble
Actifs : un bâtiment à usage d'hôtel-restaurant édifié sur plusieurs niveaux et comportant environ 60 chambres avec dépendances et constructions annexes et piscine ; diverses parcelles de terrains dont une à usage de terrain de tennis
Données financières : CA 31/12/2024 : 108K euros
Effectif : 0
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Historique
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SCI JIMMY ET AGNES
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : 9 janvier 2026 à 17h
Activité : acquisition, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail de tout immeuble
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
L’exception d’inexécution du preneur à bail commercial : Cass. 3e civile, 18 septembre 2025, n°23-24.005
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Baux commerciaux
Selon l’article 1219 du Code civil, « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ». L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a cons... -
L’application de la règle d’interdiction des inscriptions au-delà de la période d’observation
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Entreprises en difficultés
Cass. Com., 2 juillet 2025, n° 24-13.438 Au cours de la période d’observation, plusieurs règles encadrent strictement la vie de l’entreprise, afin de préserver l’égalité entre les créanciers et d’assurer le bon déroulement de la procédure. Parmi elles, figure notamment l’interdiction des i... -
EXPLOITATION AGRICOLE
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025BretagneDLDO : 31 octobre 2025 à 16h
Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales
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Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Contentieux des affaires
Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi... -
SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 31 octobre 2025 à 12h
Activité : fabrication de charpentes bois et métallique, principalement dans le secteur agricole et artisanale
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