Historique

• FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE, PATISSERIE, RESTAURATION RAPIDE "LES TERRASSES DES DELICES"
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 1er juillet 2026 à 12h00
   
  Activité : boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CONCEPTION, FABRICATION, VENTES DE SYSTEMES INTELLIGENTS ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 5 juin 2026 à 12h00 
  
  Activité : conception, fabrication et ventes de systèmes intelligents et d'équipements de protection à destination des secteurs de l'automobile et du ferroviaire (rétrovision par caméra "ADAS")
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Mesures d’instruction in futurum : focus sur la conciliation entre droit à la preuve, principe du contradictoire et vie privée du salarié
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Contentieux des affaires
  
  Cass. 2e civile, 16 avril 2026, n°23-12.123  L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge notamment sur requête, et donc de façon non contradictoire, que soient ordonnées des mesures d’instructions avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime à conservation ou...
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• RESTAURANT - SPORT BAR
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Ile-de-France
  DLDO : jeudi 11 juin 2026 à 12 heures
  
  Activité : exploitation d'un fonds de commerce de restauration, brasserie, bar
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• CONCEPTION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS DE PASSEMENTERIE D'ART
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Ile-de-France
  DLDO : jeudi 4 juin 2026 à 16 heures
  
  Activité : élaboration, conception, production et commercialisation de produits de passementerie d'art
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SAS NORD SIGNALISATION
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 8 juin 2026 à 18 heures
  
  Activité : signalisation routière, aéroportuaire et portuaire 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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