Historique

• SAS JOTT OPERATIONS - JOTT FRANCE (GROUPE JOTT)
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 30 janvier 2026 à 15h
  
  Activité : prêt-à-porter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SARL EXCLUSIVE A BEAUTY
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 29 janvier 2026 à 16h
  
  Activité : onglerie et institut de beauté
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE PIZZERIA LA FRINGALE
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 23 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : vente de pizzas à emporter
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La prescription de l’action du preneur à l’encontre du bailleur en cas de manquement à son obligation de délivrance
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Baux commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 4 décembre 2025, n°23-23.357 En vertu de l’article 1719 du Code civil, le bailleur a l’obligation de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. La Cour de cassation énonce ainsi qu’aux termes des arti...
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• MARCEL RPOUT AUTHENTIQUE CUISINE AU GAZ - FONDS DE COMMERCE RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 4 février 2026
  
  Activité : restaurant, vente à emporter, restauration traditionnelle cuisine française du sud-ouest 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• PHARMACIE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Centre-Val de Loire
   DLDO : le 30 janvier 2026 à 12 heures
  
  Activité : Pharmacie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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