Historique

• CONCEPTION ET VENTE DE PRODUITS PROMOTIONNELS
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 12 novembre 2025 à 16 heures
  
  Activité : Activité de conception et vente de produits promotionnels, publicité sur lieu de vente et cadeaux d’affaires
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• SCCV RENOIR - ACHAT IMMEUBLE
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Occitanie
  DLDO : le 7 novembre 2025 à 12 heures
  
  Activité : 2 places de parking Résidence Mont Blanc à Toulouse lots 79 et 72
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• L’application de la règle d’interdiction des inscriptions au-delà de la période d’observation
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Entreprises en difficultés
  
  Cass. Com., 2 juillet 2025, n° 24-13.438 Au cours de la période d’observation, plusieurs règles encadrent strictement la vie de l’entreprise, afin de préserver l’égalité entre les créanciers et d’assurer le bon déroulement de la procédure. Parmi elles, figure notamment l’interdiction des i...
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• SAS BREA SYSTEM
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Hauts-de-France
  DLDO : 21 novembre 2025 à 12h
  
  Activité : fonderie d'aluminium sous pression, gravité et usinage 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE NAAREA
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 17 novembre 2025 à 12h00
  
  Activité : développement de microréacteurs nucléaires modulaires (4ème génération, sels fondus à neutrons rapides) et de la chaine de combustible associé (production d'électricité et/ou de chaleur à partir de combustibles nucléaires usagés) ; phase de conception d'un prototype ; détention de brevets 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• EXPLOITATION AGRICOLE
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Bretagne
  DLDO : 31 octobre 2025 à 16h
  
  Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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