Historique

• FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES (PANO SIGN'SERVICE) - MENTON (06500)
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 18 novembre 2026 à 12h. 
  
  Activité : conception, fabrication et installation de signalétiques sur différents supports, textiles, bâches PVC, panneaux, véhicules, enseignes.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, SNACK - SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Occitanie
  DLDO : 6 novembre 2026. 
  
  Activité : restauration rapide, snack.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE GARDE, TOILETTAGE ET SAUVETAGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES (THE DOGRY PARIS)
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 30 octobre 2026 à 17h. 
  
  Activité : établissement de garde, de toilettage et de sauvetage des animaux domestiques. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CODE CIVIL OU CODE DE COMMERCE : QUEL FONDEMENT POUR SANCTIONNER UNE CLAUSE ABUSIVE ?
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Co-auteurs : Juliette LA MARCA et Morgane KERMOYAN Cass. Com., 23 septembre 2026, n°24-20.775 Plusieurs dispositions légales permettent de sanctionner une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties à un contrat. Selon la nature du contr...
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• SANDWICHERIE ET RESTAURATION RAPIDE - RED SNACK
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 4 novembre 2026 à 17 heures 
  
  Activité : sandwicherie, restauration rapide et crêperie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• FONDS DE COMMERCE DE FLEURISTE - HENRY FLEURS
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 4 novembre 2026 à 17 heures 
  
  Activité : Fleuriste 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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