SALON DE BRONZAGE
Publié le :
01/09/2022
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SALON DE BRONZAGE
Historique
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Agent commercial : EURL et décès de son associé unique
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxCorporate, droit de sociétés, financement
A l’occasion d’un arrêt rendu le 22 juin 2022, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le régime de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial lorsque l’activité est exercée par une personne morale. En l’espèce, Monsieur X a conclu un contrat d’agent commercial avec une... -
CARROSSERIE
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Ile-de-France
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SALON DE BRONZAGE
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NormandieDLDO : NR
Un fonds de commerce de SOLARIUM et BLANCHIMENT DENTAIRE, sis et exploité à MONTIVILLIERS (76290) 29 rue Léon Gambetta, sous enseigne "SUN D'OR",
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EUREKA’R
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Ile-de-FranceDate de jugement d’ouverture : 23 août 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
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EPICURIS
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Ile-de-FranceDate de jugement d’ouverture : 23 août 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Achat, vente, commercialisation, en gros et au détail, la distribution et la livraison de vins.
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ENTREPRISE GLOVIN
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Ile-de-FranceDate de jugement d’ouverture : 23 août 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - : Tous travaux de maçonnerie générale et carrelage
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- lj-entreprise-glovin---souchon-alain-francois.pdf