Historique

• Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
  
  Revirement de jurisprudence : les demandes en parasitisme et en contrefaçon fondées sur les mêmes faits tendent aux mêmes fins  Cass., com. 18 mars 2026, n°24-17.016 Dans le domaine des affaires, il est fréquent d’être confronté à des problématiques de contrefaçon ou encore de concurrenc...
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• SPA - INSTITUT DE BEAUTE
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : jeudi 30 avril 2026 à 12h
  
  Activité : spa / institut de beauté 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SALLE DE SPORT PREMIUM
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : jeudi 30 avril 2026 à 12h
  
  Activité : exploitation salle de sport premium
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• MICRO-CRECHE MONTESSORI ECOCITOYENNE ET BILINGUE
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 28 avril 2026 à 12h
  
  Activité : micro-crèche Montessori Ecocitoyenne et Bilingue 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• VENTE DE PRET A PORTER RUCKFIELD - GROUPE NZ RUGBY
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Occitanie
  DLDO : mercredi 29 avril 2026 à 12h
  
  Activité : exploitation sous forme de franchise de la marque de prêt-à-porter RUCKFIELD
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE MAISON LUTETIA RESTAURANT
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Ile-de-France
  DLDO : mercredi 13 mai 2026 à 12h
  
  Activité : exploitation d'un fonds de commerce de restauration
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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