Historique

• SAS TUBINDUS
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : 12 mars 2026 à 18h
  
  Activité : fabrication de tubes métalliques, sous-traitance industrielle, produits de sécurité (barrières et ralentisseurs anti-véhicules béliers, mobilier urbain)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ASSOCIATION CANAL ATELIER CHANTIER INSERTION
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Hauts-de-France

  DLDO : 11 mars 2026 à 12h00

  Activité : atelier chantier insertion

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• GESTION ACTIF IMMOBILIER
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 9 mars 2026 à 16h
  
  Description : local d'activité d'environ 430m2 ; un seul locataire
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE, TABAC, FABRICATION DE RÔTIS DE VOLAILLES ET DE PIZZAS
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Nouvelle-Aquitaine

  DLDO : 27 février 2026 à 12h00
   

  Activité : épicerie, tabac, fabrication de rôtis de volailles et de pizzas 
   

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

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• RESTAURANT EN HAUTE SAVOIE SAS GREEN2GREEN PUBLIER
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : NC
  
  Activité : restaurant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La refonte du cadre juridique de la commercialisation à distance des services financiers suite à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs La commercialisation à distance des services financiers constitue depuis plusieurs années un terrain privilégié de renouvellement du droit...
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