Historique

• RESTAURANT BISTRONOMIQUE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : 13 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : restaurant bistronomique "LA CANTINE O MOINES"
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• SOCIETE SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX D'ETANCHEITE ET RENOVATION GENERALE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 24 juillet 2026 à 23 heures 59
  
  Activité : société spécialisée dans les travaux d'étanchéité et la rénovation générale des bâtiments 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SERVICES A LA PERSONNE
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Normandie
  DLDO : 24 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : services à la personne 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SCI AL
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : lundi 20 juillet 2026 à 17 heures 
  
  Activité : SCI créée en 2019 et propriétaire d'une villa donnée en location
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Le devoir de vigilance : d’un outil de conformité à un instrument de responsabilité civile
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Le Tribunal judiciaire de Paris a, par jugement en date du 12 mars 2026, condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, à indemniser plusieurs anciens salariés d’une filiale turque. C’est la première fois qu’une entreprise française est condamnée financièrement pour avoir manqué à...
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