
Réforme du droit des sûretés : le cautionnement
Auteurs : Cynthia Chaumas-Pellet, Mathilde Bouchet et Ghislaine Betton
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Historique
-
Réforme du droit des sûretés : le cautionnement
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
- Télécharger le document
- reforme.cautionnement-1.png
- reforme.cautionnement-2.png
- reforme.cautionnement-3.png
-
Garantie d’éviction et rachat des titres
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Corporate, droit de sociétés, financementVie des affairesLa garantie d’éviction légale consiste à assurer à l’acquéreur la jouissance paisible de son bien postérieurement à la délivrance de celui-ci. Dans le cadre d’une cession de titres ou d’activité commerciale, la garantie d’éviction recèle une obligation de non-concurrence de la part du cédant....
-
Terrasse et Loyer commercial : Agrandir son commerce au moyen d’une terrasse peut avoir des conséquences sur le montant du loyer
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Baux commerciauxCass. 3ème civ., 13 octobre 2021, n°20-12901 Il arrive régulièrement, et cela s’est produit de plus en plus fréquemment dans le contexte de l’épidémie de COVID 19, qu’un gérant de bar ou de restaurant étende sa terrasse extérieure, ce qui lui permet évidemment d’augmenter sa clientèle et p...
-
Contestation de la compétence d’un Tribunal de commerce spécialisé : Exception d’incompétence et non fin de non-recevoir
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Entreprises en difficultésLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 a attribué une compétence particulière à certains tribunaux de commerce, dits « Tribunaux de commerce spécialisés ». Consacrés à l’article L.721-8 du Code de commerce, ceux-ci connaissent des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciai...
-
Contestation du prix de cession des parts sociales et désignation d’un expert judiciaire
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financementAux termes d’un arrêt rendu le 21 juillet 2021, la Cour de Cassation a précisé les pouvoirs du Président du Tribunal lorsque celui-ci est saisi, aux fins de désignation d’un expert en vue de fixer le prix de cession des droits sociaux. En l’espèce, les statuts d’une société prévoient l’exc...
-
Clair & Bref n°21
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Clair & Bref#HappyNewYear Nouvelles compétences, nouvelle reconnaissance… Si 2021 fut pour Pivoine Avocat, un excellent cru avec l’arrivée de 4 nouveaux collaborateurs et le déploiement de 3 nouvelles offres, ce fut aussi, pour nous, une grande fierté d’être promu Cabinet de l’année avec 5 palmes d’or au Pal...