Historique

• Fonds de commerce d’un restaurant
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Ile-de-France
  DLDO : 7 mai 2021
  
  Hôtellerie, restauration, bar 
  
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• PIVOINE DANS LES MEDIAS: OUEST FRANCE - 16 avril 2021 Restaurateurs, ils gagnent en justice contre AXA
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Assurance
  
  Pivoine Avocats partage le succès de cette affaire avec ses clients Restaurateurs et la presse en fait écho..
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  • pivoine1-607fd55cedc3a.png
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• Pouvoirs du juge des référés
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Il ne peut pas annuler les délibérations prises en Assemblée générale, mais en suspendre les effets Cass. com., 13 janv. 2021, n° 18-25.713 et 18-25.730  Par principe, les pouvoirs du juge des référés sont circonscrits au prononcé de mesures provisoires permettant de répondre à l’urgence...
  • bannie-re-juge-des-re--fe--re--s--1-.png
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• MISE À DISPOSITION DU BAIL RURAL
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural, droit viticole
  
  ATTENTION AUX CESSIONS PROHIBÉES Le bail rural est par nature incessible aux termes de l’article L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), il en résulte que ce contrat est imprégné d’un fort intuitu personae, qui a pour objet de protéger le bailleur qui choisit son preneur en fo...
  • capture-d---e--cran-2021-04-19-a--18.27.27--1-.png
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• Fonds de commerce de terminal de cuisson
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO :  20 mai 2021
  
  Commerce de terminal de cuisson 
  
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  • fdc-terminal-de-cuisson.pdf
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• LBO ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Contentieux des affaires

  Entreprises en difficultés

  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  La responsabilité pour insuffisance d’actif peut interroger Lorsqu’à la suite d’une opération de LBO, la société cible (ou la holding créée à cet effet) se trouve en difficulté et précisément en liquidation judiciaire, la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif interroge.  C...
  • bannie-re-607959c951494.png
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