Historique

• Survie des clauses limitatives de responsabilité après la résolution du contrat pour inexécution
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 13 novembre 2025 n° 22-22.225 Perçue comme une sorte de « remise à zéro » du lien contractuel, la résolution du contrat pour inexécution entraîne parfois, dans l’esprit des juges, l’anéantissement de toutes les stipulations qui l’accompagnaient, au risque de méconnaître les é...
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• FONDS DE COMMERCE RESTAURANT/BRASSERIE
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 5 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration de type brasserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENTREPRISE DE FABRICATION DE BASKETS ECO-RESPONSABLES
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 20 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : marque française de baskets éco-responsables qui propose une gamme de produits (baskets et accessoires) à partir de matières naturelles et recyclées
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• 2 ENSEMBLES IMMOBILIERS
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 16 janvier 2026 à 12h
  
  Description :
  
    - Un ensemble immobilier d'une surface totale de 3 539 m2 constitué de locaux commerciaux, certains loués, d'autres vacants. 
  
    - Tènement immobilier industriel d'une surface de 21 288 m2 constitué d'ateliers et de bureaux, de parkings gravillonnés ou enrobés 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• L’adoption de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Banque
  
  Dans un contexte de recrudescence des fraudes bancaires, une nouvelle loi n°2025-1058 du 6 novembre 2025, publiée au Journal Officiel le 7 novembre dernier, renforce les dispositifs de lutte contre la fraude. Dans un premier temps, cette nouvelle loi met en place un nouveau fichier spéci...
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• LORENTZ GROUPE, LBY MECA, MPR (ACI GROUPE)
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Ile-de-France
  DLDO : 12 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : spécialisation dans la fabrication et l’usinage de pièces métalliques de précision, secteurs défense, aéronautique, spatial, énergie (LORENTZ GROUPE) ; spécialisation dans la mécanique de précision, réalisation d'opérations d'usinage, detournage, fraisage sur plans pour des clients industriels, secteurs défense, aéronautique, automobile (LBY MECA) ; spécialisation dans le décolletage de précision, mécanique industrielle et pièces mécaniques secteurs aéronautique, ferroviaire, énergie, équipements et connectique (MPR)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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