LAMBRE MATERIAUX - MMATERIAUX CONSTRUCTION ET OUTILLAGES
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
DLDO : le 11 avril 2025 à 12 heures
Activité : Magasin de vente pour détail matériaux de construction et outillage
Données financières :
CA 2023 : 914 432 €
CA 2022 : 1 229 160 €
Effectif : 3
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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LAMBRE MATERIAUX - MMATERIAUX CONSTRUCTION ET OUTILLAGES
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Hauts-de-FranceDLDO : le 11 avril 2025 à 12 heures
Activité : Magasin de vente pour détail matériaux de construction et outillage
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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TERRE AUTENTIK - AGENCE VOYAGES TOUR OPERATEUR
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Ile-de-FranceDLDO : le 28 mars 2025 à 17 heures
Activité : Agence de voyage, tour opérateur ou toutes autres activités, commerce s’y apportant
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HUSSON PUBLICITE IMPRESSION - IMPRESSION NUMERIQUE ET MARQUAGE SIGNALETIQUE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025BretagneDLDO : le 17 mars 2025 à 10 heures
Activité : impression numérique et marquage signalétique
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Evaluation de parts sociales par un expert
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Corporate, droit de sociétés, financement
La vente, convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer un bien ou un service à un acheteur qui s’engage à le payer, est formée dès lors que les parties sont d’accord sur la chose (objet de la vente) et le prix. Le plus souvent, la vente est formée instantanément, sauf lorsque l’on par... -
La suspension des effets de la clause résolutoire dans le bail commercial par le juge
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Baux commerciaux
La clause résolutoire est une disposition contractuelle permettant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement d’une partie à ses obligations. En matière de bail commercial, elle joue un rôle essentiel en assurant au bailleur la possibilité de mettre fin au contrat si le locata... -
Rappel de la sanction d’un acte passé par un débiteur en liquidation judiciaire en violation de la règle de dessaisissement
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Entreprises en difficultés
Cass. Com. 15 janvier 2025, n° 23-18.695 Le jugement de liquidation judiciaire emporte de plein droit dessaisissement du débiteur. Cette règle est impérative et d'ordre public. En effet, en vertu de l’article L. 641-9 du Code de commerce, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciai...