HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
DLDO : le 28 juillet 2025 à 11 heures
Activité : Hôtel 43 chambres / 100 couverts
Données financières :
CA 2024 : 515 K€
Effectif : NC
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
-
Les modes alternatifs de règlement des différends : une alternative au tribunal :
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Contentieux des affaires
Face à l’encombrement des tribunaux, les modes alternatifs de règlement des différends (ci-après dénommés « MARD ») offrent une alternative aux procédures judiciaires pour résoudre les conflits. Ces mécanismes permettent aux parties de trouver une solution amiable, avec l’intervention d’un... -
PRËT A PORTER CAFE COTON
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Ile-de-FranceDLDO: 6 mai 2025 à 16 heures
Activité: : Société holding et filiale d’exploitation spécialisée dans la commercialisation d’articles de prêt à porter et accessoires de mode (réseau de 27 boutiques en propre outre 33 magasins exploités par distributeurs indépendants)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
-
Recours contre les décisions du Juge-Commissaire : la réaffirmation de la compétence du tribunal de la procédure concernant les contestations relatives aux créances postérieures
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Entreprises en difficultés
Com. 26 mars 2025, n° 23-21.958 Une affaire à première vue technique, mais riche d’enseignements En procédure collective, les voies de recours sont parfois complexes. L’arrêt du 26 mars 2025 est une piqure de rappel : toutes les décisions du Juge-Commissaire ne se contestent pas devant la c... -
LE RECOUVREMENT DE CREANCES PAR LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Recouvrement de créancesProcédure civile
La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, permet à un créancier d’obtenir rapidement et sans débat contradictoire un titre exécutoire pour recouvrer sa créance. Ce n’est qu’une fois l’ordonnance signifiée et en cas d’opposition du... -
HOTEL DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025BretagneDLDO : le 28 juillet 2025 à 11 heures
Activité : Hôtel 43 chambres / 100 couverts
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
-
Renouvellement du bail commercial : droit d’option du bailleur et prescription
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Baux commerciaux
Cass. 3e civile, 27 mars 2025, n°23-20.030 Le bail commercial, contrat de location d’un local dans lequel est exploité un fonds de commerce pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, est soumis au statut des baux commerciaux prévus par les articles L.145-1 et s...