Historique

• COMMERCE DE DETAIL D'OPTIQUE ET AUDIO
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Lundi 28 avril 2025
  
  Activités : Opticien, lunetier, audioprothésiste. Les locaux font 114m² (loyer mensuel : 5 500K HT/HC), dans un centre commercial et franchisé auprès de l'enseigne d'optique "ALAIN AFFELOU". 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• QUEL REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX BANQUES EN CAS DE FRAUDE AU RIB ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Banque
  
  Cass. Com., 15 janvier 2025, n°23-15.437 La responsabilité contractuelle de droit commun telle qu’issue de l’article 1231-1 du Code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité.   Telle est la solution posée par la Chambre commerciale de la Cour de cassat...
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• RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 30 avril 2025 
  
  Activité : restauration traditionnelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• ACTICOR BIOTECH - DIAGNOSTICS ET COMMERCIALISATION MOLECULES
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 25 avril 2025 à 12 heures
  
  Activité : Recherche et développement dans le domaine de la santé ou diagnostique mise au point et commercialisation de molécules ou de tous produits à visée thérapeutique
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  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• HOTEL
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Grand Est
  DLDO: 21 avril 2025  à 16 heures
  
  Activité: Hôtel disposant de 84 chambres de chambres
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• HOTEL
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Grand Est
  DLDO: 21 avril 2025  à 16 heures
  
  Activité: Hôtel disposant de 35 chambres de chambres
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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