Historique

• IMMOBILIERE DE LA GARE - AGENCE IMMOBILIERE
  Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 29 janvier 2026 à 16 heures
  
  Activité : Agence immobilière
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• NEOMAT DENTAL - PROTHESES DENTAIRES
  Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 29 janvier 2026 à 16 heures
  
  Activité : Laboratoire de prothèses dentaires
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• GUYANE INFRASTURCTURES GENERALES - CLOTURES AMENAGEMENT URBAIN
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  DOM TOM
  DLDO : le 23 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : Pose de clôtures, portails et aménagement urbain
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• LE PETIT CLUNY - RSTAURANT
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 19 janvier 2026 à 17 heures
  
  Activité : brasserie
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• PEDRETTI DISTRIBUTION - TRANSPORTS
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 27 février 2026 à 12 heures
  
  Activité : réseau de distribution palettisée, maillage national et européen, rail-route : 13 agences / cession totale ou partielle sur la zone Ouest 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• ​​​​​​​L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
  Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux

  Veille juridique / Contentieux des affaires

  Veille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
  
  Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...
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