Historique

• SOCIETE DE BIOTECHNOLOGIE - INBRAIN PHARMA
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 30 octobre 2026 à 12 heures 
  
  Activité : société de biotechnologie dans le domaine neurologique 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIETE DE TRAVAUX DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE DU BATIMENT - HAKA ENERGY
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Occitanie
  DLDO : 23 octobre 2026 à 12 heures 
  
  Activité : Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre du bâtiment 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• LE PARASITISME ECONOMIQUE ET L’EXIGENCE DE DEMONSTRATION D’UNE VALEUR ECONOMIQUE INDIVIDUALISEE
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Contentieux des affaires

  Droit économique, de la distribution et de la concurrence
  
  Co-auteurs : Laura MARILLIER et Morgane KERMOYAN Cour de cassation, chambre commerciale, 23 septembre 2026, 25-14.331, Publié au bulletin   Le parasitisme économique : une pratique sanctionnée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil Création prétorienne, le parasitisme é...
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• GARAGE AUTOMOBILE SOUS L'ENSEIGNE CITROËN
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 6 novembre 2026 à 16h.
  
  Activités : garage automobile sous l'enseigne CITROËN. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CENTRE DE CHUTE LIBRE INDOOR - N.T.W (WINDALPS)
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 16 octobre 2026 à 12h.
  
  Activités : exploitation d'un centre de chute libre indoor (sous l'enseigne WINDALPS).
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CESSION ELEMENTS FONDS DE COMMERCE EPICERIE - ENTRE POTS
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 19 octobre 2026 à 17h.
  
  Activités : achat et vente de tous produits alimentaires, d'entretien et d'hygiène, économiques et responsables.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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