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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

FONDS DE COMMERCE SAS LES ATELIERS PEYRACHE

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
Auvergne-Rhône-Alpes

DLDO : 27 juin 2025 à 17h

Activité : fabrication, achat et vente de tout article de textile fini ou non

Actifs : bail commercial, marques, clientèle, site internet

Effectif : 22 salariés 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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