FONDS DE COMMERCE SALON DE COIFFURE
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
DLDO : NC
Activité : salon de coiffure, vente de parfumerie au détail
Actifs : dépôt de garantie, loyer, droit au bail commercial
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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FONDS DE COMMERCE SALON DE COIFFURE
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025NormandieDLDO : NC
Activité : salon de coiffure, vente de parfumerie au détail
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INSTITUT DE BEAUTE
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Ile-de-FranceDLDO: 7 mars 2025 à 12 heures
Actvité: institut de beauté sous "BODY SHOP"
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Focus sur le sort des contrats en procédure collective : un enjeu juridique clé
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Entreprises en difficultés
L’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) a pour objectifs premiers de maintenir l’activité, sauvegarder les emplois et permettre à terme le désintéressement des créanciers. Dans la mesure où une société se caractérise notamment par son env... -
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NormandieDLDO : NC
Activité : restaurant, vente à emporter de spécialités culinaires, plats cuisinés et toutes activités se rapportant à l'alimentation
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Les actions en nullité en droit des sociétés
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Corporate, droit de sociétés, financement
Le législateur a volontairement limité les cas de nullités et les conséquences de celles-ci compte tenu des conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour les associés et les tiers. Ainsi, il est opéré une distinction entre l’action en nullité contre la société elle-même (ou les... -
INSTAURATION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DEVANT LES TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : ANALYSE ET CONSÉQUENCES PRATIQUES DU DÉCRET N°2024-1225 DU 30 DÉCEMBRE 2024
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Contentieux des affaires
En vertu de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, douze tribunaux de commerce (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles) ont, au 1er janvier 2025...