FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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07
2025
DLDO : 15 septembre 2025 à 17h
Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.
Actifs : trois brevets dans les domaines de la récupération de chaleur, de la combustion homogène et de la gazéification, une marque (EDDA ENERGIE), enseigne, nom commercial, nom de domaine, site internet, clientèle
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Historique
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FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : 15 septembre 2025 à 17h
Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.
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Une révolution dans l’obligation d’information précontractuelle : L’arrêt du 14 mai 2025 Cour de cassation, chambre commerciale, 14 mai 2025, n° 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 14 mai 2025, très loin d’être anodin ! Par le rejet de plusieurs pourvois, la Cour limite l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précontractuel, utilisé en contentieux pour motiver : Une... -
SAS LIFTEAM
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : 10 septembre 2025 à 17h
Activité : tous travaux de construction d'ouvrage en bois, spécialisation dans la pose de structures en bois innovantes, biosourcées et de grandes portées, prise en charge des projets en phase travaux : charpentes, structures, dalles, murs ossature bois, gestion de chantiers en lots séparés, macro-lots ou TCE
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FONDS DE COMMERCE CAFE - RESTAURANT
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Bourgogne-Franche-ComtéDLDO : 9 septembre 2025 à 12h
Activité : café - restaurant exploité sous l'enseigne "LE NEW-K"
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SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN GARAGE AUTOMOBILE
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025OccitanieDLDO : 31 juillet 2025 à 12h
Activité : société d'exploitation d'un garage automobile spécialisé dans la carrosserie et la mécanique
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SOCIETE MAISON DEMARLE
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Hauts-de-FranceDLDO : 26 septembre 2025 à 18h
Activité : conception et fabrication de moules et supports de cuissons souples
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