FONDS DE COMMERCE DE TRAITEUR - 33760 FALEYRAS
Publié le :
06/10/2026
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2026
DLDO : 21 octobre 2026 à 12h.
Activité : fonds de commerce de traiteur, situé à FALEYRAS (33760)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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BAUX COMMERCIAUX : SANCTION DES CLAUSES DE HAUSSE AUTOMATIQUE DU LOYER
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Baux commerciaux
Co-auteurs : Marie DE PARISOT et Nikita POURRET Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 septembre 2026, 25-14.904, Publié au bulletin. Les baux commerciaux sont soumis à un régime spécifique, prévu par les articles L.145-1 et suivants du code de commerce. Dans le cadre de la conclusio...- banniere_pivoine-6ae04c6dc2cac.webp
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FONDS DE COMMERCE DE BAR TABAC - LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Ile-de-FranceDLDO : 22 octobre 2026 à 15h.
Activité : fonds de commerce de bar tabac "CAFE LE CHÊNE SAINT LOUIS".
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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SOCIETE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - AISNE (02)
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Hauts-de-FranceDLDO : 2 novembre 2026 à 16h.
Activité : surveillance et gardiennage pour le compte d'une clientèle de particuliers, de professionnels, d'artisans et de collectivités situés sans les Hauts de France.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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FONDS DE COMMERCE DE CAVE A VINS ET PETITE RESTAURATION "LE CELLIER" (AMELINA) - PARIS
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Ile-de-FranceDLDO : 26 octobre 2026 à 17h.
Activité : petite restauration, "cave à vins et à manger".
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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FONDS DE COMMERCE DE TRAITEUR - 33760 FALEYRAS
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 21 octobre 2026 à 12h.
Activité : fonds de commerce de traiteur, situé à FALEYRAS (33760)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION ET VENTE D'ARTICLES METALLIQUES
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 19 octobre 2026 à 12h.
Activité : conception, réalisation, vente, diffusion de tous articles nécessitant ou non des recherches mécaniques ou autres : métalliques, magnétiques à base de résine coulée, de résine d'injection, de tous autres matériaux, de toutes origines, indépendamment ou par association technique, connus ou innovants.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com