FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
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12
2025
DLDO : NC
Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
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Historique
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L’omission de statuer sur un chef de préjudice et ses effets procéduraux
Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciauxVeille juridique / Contentieux des affairesVeille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
Cass. Civ. 2, 27 novembre 2025, n° 23-18.156, Inédit. La motivation des décisions de justice et l’exhaustivité de la réponse juridictionnelle constituent des exigences fondamentales du procès civil, garantes de la sécurité juridique et de l’effectivité des droits des parties. L’arrê...- design-sans-titre-694bb78f5c5c8.png
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L’indemnisation du créancier à l’initiative de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxConstruction, Immobilier et UrbanismeVeille juridique / Responsabilité contractuelle et conflits commerciaux
Cass. Com., 3 décembre 2025, n°24-17.537 Lorsque le contrat a été conclu pour une durée déterminée, le terme qui a été convenu doit être respecté par chacune des parties sous peine de sanction. Tel est le principe posé par l’article 1212 du Code civil « lorsque le contrat est conclu pou...- design-sans-titre-694bb5c00dd87.png
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FONDS DE COMMERCE CRECHE
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025OccitanieDLDO : NC
Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans
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FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025OccitanieDLDO : NC
Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée
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ACTIFS ET ACTIVITES HOTEL-RESTAURANT
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Auvergne-Rhône-Alpes
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FONDS DE COMMERCE SAS AMARENA
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.DLDO : 3 mars 2026 à 12h
Activité : traiteur, restauration, charcuterie, fromages, épicerie fine, salon de thé, pâtisserie
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