Historique

• FONDS DE COMMERCE LES GOURMANDISES DE MIMY
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 14 janvier 2026 à 12h
  
  Activité : restauration, point chaud
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL
  Publié le : 23/11/2025 23 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : 20 Mars 2026
  
  Activité : ensemble immobilier à usage industriel d'une surface de 11 540 m².
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE SARLU HUGUENIN
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 7 janvier 2026, à 17h
  
  Activité : création, fabrication, vente en bijouterie joaillerie (un atelier et une boutique)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• VERS UN RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VIREMENTS BANCAIRES
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  Banque

  Veille juridique / Droit bancaire et des assurances
  
  Une proposition de loi déposée le 30 septembre dernier visant à faciliter la procédure de retour de fonds en cas de fraude et une nouvelle mesure de contrôle des bénéficiaires de virements mise en place depuis le 9 octobre dernier permettent de renforcer la sécurité des virements bancaires....
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• FONDS DE COMMERCE SARL CHEFS ET CIE
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : restaurant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La responsabilité pénale du dirigeant social dans les contrats de construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Pénal des affaires
  
  Cass. Crim., 10 septembre 2025, n°23-82.632 En matière de construction de maisons individuelles, l’article L. 231-13 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur d’établir un contrat écrit comportant un certain nombre de mentions et notamment celle de l’existence...
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