Historique

• SCI AL
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : lundi 20 juillet 2026 à 17 heures 
  
  Activité : SCI créée en 2019 et propriétaire d'une villa donnée en location
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Le devoir de vigilance : d’un outil de conformité à un instrument de responsabilité civile
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Le Tribunal judiciaire de Paris a, par jugement en date du 12 mars 2026, condamné le groupe Rocher, maison mère d’Yves Rocher, à indemniser plusieurs anciens salariés d’une filiale turque. C’est la première fois qu’une entreprise française est condamnée financièrement pour avoir manqué à...
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  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-695d28eab18a8-6a44d993c986a.webp
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• CESSION DE GRE A GRE D'UN TERRAIN A BATIR
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 22 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : vente d'un terrain à bâtir sis LOSSE (40240)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE ACHAT-VENTE DE BIJOUX NEUFS ET ANCIENS
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Normandie
  DLDO : 22 juillet 2026 à 12 heures 
  
  Activité : achat-vente d'articles d'orfèvrerie de bijoux neufs et anciens d'horlogerie métaux et pierres précieuses, montres
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• TRANSACTION, ORDRE PUBLIC ET CONSENTEMENT
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Procédure civile
  
  Auteurs : Ghislaine BETTON, Alice HEROLE, Benjamin OUTTERYCK Matière : Droit commercial, et droit civil La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 13 mai 2026 (n°24-20.159), nous apprend qu’aucun principe n’exige que les parties à une transaction, même dan...
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