Historique

• EXPLOITATION AGRICOLE
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Bretagne
  DLDO : 31 octobre 2025 à 16h
  
  Activité : élevage de vaches laitières et culture de céréales 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• Cass. 2e civile, avis, 25 septembre 2025, n°25-70.013 : l’obligation de tentative préalable de résolution amiable n’est pas applicable à la procédure d’injonction de payer, y compris lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 euros
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Contentieux des affaires
  
  Dans un récent avis en date du 25 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation d’une tentative préalable de résolution amiable du différend telle qu’exigée par l’article 750-1 du Code de procédure civile. En quoi...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-6904928409cd0.webp
  • design-sans-titre.png
  Lire la suite
• SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : fabrication de charpentes bois et métallique, principalement dans le secteur agricole et artisanale 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• SAS MAG VIN
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Occitanie
  DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : cave à vin, achat et vente de boissons alcoolisées, vente d'accessoires, vente de produits d'épicerie fine, organisation de dégustation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• EXPLOITATION VITICOLE
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Occitanie
  DLDO : 31 octobre 2025 à 18h
  
  Activité : culture de la vigne
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Bretagne
  DLDO : 31 octobre 2025 à 12h
  
  Activité : restauration traditionnelle 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite