ESCAPE GAME
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
DLDO : jeudi 30 juillet 2026 à 16 heures
Activité : création, organisation et animation de jeux d'énigmes grandeur nature
Actifs : bail commercial ; clientèle
Effectif : 1 salarié
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Actionnaires et financement des sociétés : reconnaissance d’une action personnelle en cas de perte d’investissement causée par une information financière erronée. Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2026, 25-13.536, Publié au bulletin
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Corporate, droit de sociétés, financement
I. Faits et la procédure : Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce la protection des actionnaires et investisseurs en affirmant qu’ils peuvent engager une action personnelle en responsabilité lorsqu’ils subissent un préjudice propre lié à la... -
Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Recouvrement de créances
La loi n°2026-307 du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure de recouvrement, entrée en vigueur le 25 avril 2026, permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Cette nouvelle procédure se trouve codifiée aux articles L.126-1 et suivants du Code d... -
La caractérisation du vice de violence, au sens de l’article 1143 du Code civil, n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pression. Civ. 3ème, 4 juin 2026, n°24-15.070
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Dans cette affaire, des époux et l’EARL leur appartenant ont consenti un bail rural au profit de l’un de leurs fils. En contrepartie de ce bail, le fils versait un loyer particulièrement faible au regard de la valeur des biens loués. Peu de temps après la conclusion du bail, les parents... -
GROSSISTE DANS LE JARDINAGE HIGT-TECH
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Nouvelle-AquitaineDLDO : 15 octobre 2026 à 12 heures
Activité : Grossiste spécialisé dans le jardinage High-Tech (culture indoor, outdoor et hydroponie)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
INGENIERIE SYNACTIF
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : mercredi 16 septembre à 12 heures
Activité : prestations de services en ingénierie et notamment :
- mise à disposition de compétences techniques qualifiées depuis 1988
- accompagnement dans les projets de conception, méthodes, gestion de projet, rédaction technique et maintenance
- solutions de travail additive et de numérisation pour le bâtiment
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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ESCAPE GAME
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Ile-de-FranceDLDO : jeudi 30 juillet 2026 à 16 heures
Activité : création, organisation et animation de jeux d'énigmes grandeur nature
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com