
Clair & Bref n°26
Publié le :
01/06/2022
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juin
juin
06
2022
ESPACE CLIENT ! Extra… extranet !
Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité.
Réunissant les dossiers judiciaires (actes de procédures, décisions de justice, factures, mails…) et les dossiers juridiques (Kbis, derniers statuts, dossiers d’archives, factures, mails), cet extranet permet un accès en quelques clics à tous les documents utiles de l’entreprise, sans passer par une boite mail.
Une bonne compréhension de chaque étape de la vie juridique de votre entreprise passe par une bonne communication entre vous et nous, cet espace d’échanges virtuels est un parfait complément à l’organisation sans faille que nous vous garantissons dans la gestion sécurisée de vos dossiers
Historique
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Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Entreprises en difficultésCom., 2 février 2022, n°20-18.791 L’article L.643-11 du Code de commerce pose le principe d’interdiction de reprise des poursuites individuelles à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, selon lequel « le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffi...
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MATERIELS
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Ile-de-France
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CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022NormandieDLDO : NR
Anciennes « Ecuries des brouettiers du Grandcorps » construites en 1899
Au rez-de-chaussée : ateliers d’environ 800m² et terrasse d’environ 50m².
Premier niveau : local pour serveur informatique, locaux du personnel (42m²) et vide sur ateliers
Deuxième niveau : plateau d’environ 800m² divisé en bureaux de 15 à 60m², deux salles de réunion, une cuisine, une salle « serveur informatique », 7w-c, deux douches. Ascenseur.
20 places de stationnement (1 place PMR – 2 bornes de chargement électrique)
En savoir plus
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°26
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Clair & BrefESPACE CLIENT ! Extra… extranet ! Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité. Réunissant les dossiers judi...
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Pratique : Caractère exécutoire de certains actes contresigné par avocat
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxL’acte contresigné par avocat (ou acte d’avocat) évolue : une bonne nouvelle pour les professionnels et leurs clients ! Pour mémoire, il s’agit d’un acte sous seing privé que le ou les avocats de chaque partie vont contresigner, afin notamment de certifier l’information de leurs clients s...