Historique

• CREATION, FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PAPIERS PEINTS ET DE PLASTISOL
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 27 février 2026 à 11h
  
  Activité : spécialisation dans la création, la fabrication et la distribution de papiers peints, de revêtements muraux et de plastisol ; unique usine de papier peint française
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DEPENDANCES
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 4 mars 2026 à 8h45
  
  Description : immeuble d’habitation et dépendances ; localisation à TALENCE  (33400) ; contenance de 877 m carré
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• LA NATURE ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION DU PRENEUR A BAIL COMMERCIAL EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PREFERENCE
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Baux commerciaux
  
  Cass. 3e civile, 18 décembre 2025, n°24-10.767 En matière de baux commerciaux, les droits et obligations des parties se trouvent régies par le statut spécifique lié aux baux commerciaux tel que prévu aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, en cas de vente du loca...
  • adobestock_86198156-697b85dae627a.jpeg
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b85ebac354.webp
  Lire la suite
• TERRAIN AVEC MAISON D'HABITATION
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 4 mars 2026 à 12h
  
  Description : terrain avec maison d'habitation de 99m2, 3 chambres, garage indépendant, cellier
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, SANDWICHERIE
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : NC
  
  Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• L’extension aux tiers des conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle en cas d’action fondée sur la responsabilité délictuelle
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Cass. Com., 17 décembre 2025, n° 24-20.154, Publié au bulletin La responsabilité civile connaît parfois un mouvement de décloisonnement entre les sphères contractuelle et délictuelle. Si le principe de l’effet relatif des contrats, selon lequel le contrat ne crée d’obligations et ne p...
  • design-sans-titre-697b84b50352e.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b84b5051d4.webp
  Lire la suite