Historique

• PROJET IMMOBILIER BENEFICIANT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : Vendredi 30 octobre 2026
  
  Activité : Acquisition de parcelles, démolition, construction et aménagement d'ensembles immobiliers, vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des constructions édifiées, revente des constructions existantes, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêt et constitution des garanties y relatives, location des lots en attente de leur revente. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• APPARTEMENT T3 AVEC UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AERIEN
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 14 décembre 2026 
  
  Activité : Appartement T3 avec un emplacement de stationnement aérien, neuf et libre de toute occupation
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• BOULANGERIE PATISSERIE AVEC ESPACE DEGUSTATION
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Ile-de-France
  DLDO :  2 septembre 2026 à 12h00
  
  Activité : Boulangerie pâtisserie avec espace dégustation 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Adoption de la loi visant à simplifier la vie économique (Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) : point sur les baux commerciaux
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise notamment à modifier certaines dispositions du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux, qui sont désormais, toutes applicables.   Possibilité de payer...
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• Loi de simplification de la vie économique : les principales mesures à retenir pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vise à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et à fluidifier leurs relations avec les administrations, les banques et leurs partenaires. Certaines dispositions s...
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• TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE A MAUZAC (31410)
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Occitanie
  DLDO : 15 juillet 2026
  
  Actifs : Terrain totalement viabilisé, emprise au sol à 40%, dans un lotissement de 4 lots, proche de toutes les commodités (commerces, écoles, gare, à deux minutes de l'axe routier en direction de Toulouse ou des Pyrénées)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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