APPARTEMENTS
Publié le :
23/10/2024
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DLDO : 30 Décembre 2026
Description : Trois appartement + lots associés :
- 1 appartement, situé au 3e étage, 31,13 m² + lot au grenier + ancien WC sur le palier entre le 2e et le 3e étage
- 1 appartement, situé au 2e étage, 29,27 m² + lots à la cave et au grenier + ancien WC sur le palier entre le 1er et le 2e étage
- 2 pièces au 4e étage + lots à la cave et au grenier + ancien WC sur le palier entre le 3e et le 4e étage
Historique
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IMMEUBLE
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Pays de la LoireDLDO : 30 Décembre 2026
Description : Ensemble immobilier
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
APPARTEMENTS
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Pays de la LoireDLDO : 30 Décembre 2026
Description : Trois appartement + lots associés (cave et/ou grenier)
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HANGAR AGRICOLE
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Grand EstDLDO : 31 Décembre 2026
Description : Propriété agricole
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ASSOCIATION AIDE A DOMICILE
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 27 Novembre 2024 à 12h
Activité : Aide à domicile pour les personnes âgées ou malades
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2 octobre 2024
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Veille juridique / Entreprises en difficultéLe lien d’indivisibilité existant entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire en matière d’admission des créances trouve à s’appliquer à l’instance qui était en cours lors du jugement d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du débiteur, et qui, après avoir été régulièreme...
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2 octobre 2024
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Veille juridique / Entreprises en difficultéLa dissolution d’une société, dont toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, intervenue au cours de son plan de redressement qui a prévu l’inaliénabilité de son fonds de commerce, n’entraîne pas la transmission universelle de son patrimoine à l’associé unique. Doit, en conséquence...