Historique

• FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - PASSIREST
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : mardi 13 octobre 2026 à 16 heures 
  
  Activité : restaurant traditionnel 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• De l’articulation entre les mesures d’instruction in futurum prévues par l’article 145 du Code de procédure civile et la protection du secret des affaires
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Contentieux des affaires
  
  Co-auteurs : Savine DEMARQUETTE-MARCHAT et Nikita POURRET L’article 145 du code de procédure civile permet à une partie, avant tout procès, de demander au juge la communication de documents détenus par son adversaire afin de conserver ou d’établir une preuve. Pour être accordée, la deman...
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• CONCURRENCE DELOYALE PAR UN ANCIEN SALARIE : OBLIGATION DE VIGILANCE ACCRUE MISE A LA CHARGE DU NOUVEL EMPLOYEUR
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Contentieux des affaires
  
  Co-auteurs : Muriel BOURLIOUX et Morgane KERMOYAN Com. 2 septembre 2026, n°25-12.718 Bien que la liberté du commerce et de l’industrie soit juridiquement reconnue, toutes les formes de concurrence ne sont pas admises. Véritable création prétorienne, la concurrence déloyale, est un...
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• AGENCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE POUR LA CONSTRUCTION EN POLYCARBONATE - POLY PAC
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Bretagne
  DLDO : jeudi 15 octobre 2026 à 10 heures 
  
  Activité : agence technique et commerciale accompagnant ses clients dans la réalisation de projets de construction en polycarbonate
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• DOMAINE VITICOLE DU MOULIN BLANC A CHATEAUNEUF-DU-PAPE
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : vendredi 23 octobre 2026 à 12 heures 
  
  Activité : Actifs viticoles à Châteauneuf-du-Pape
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE FLEURS - LE JARDIN DE CECILE
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Ile-de-France
  DLDO : mercredi 14 octobre 2026 à 10 heures 
  
  Activité : commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, articles funéraires
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
   
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