AGENCE DE COMMUNICATION
Publié le :
07/05/2026
07
mai
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05
2026
Dates de l'événement : Du 07/05/2026 au 06/07/2026
DLDO : 19 juin 2026 à 12h00
Activité : activités des agences de publicité
Données financières : 2,3 m€
Effectif : 14
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Mesures d’instruction in futurum : focus sur la conciliation entre droit à la preuve, principe du contradictoire et vie privée du salarié
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Contentieux des affaires
Cass. 2e civile, 16 avril 2026, n°23-12.123 L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge notamment sur requête, et donc de façon non contradictoire, que soient ordonnées des mesures d’instructions avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime à conservation ou... -
L’ADOPTION DE LA LOI VISANT À L’INSTAURATION D’UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES (LOI N° 2026-307 DU 23 AVRIL 2026)
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Contentieux des affaires
Co-auteurs : Pauline BARDON et Juliette LA MARCA Dans un objectif affirmé de désengorgement des juridictions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, ayant pour objet de créer une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commercia... -
DECOUPE ET TRANSFORMATION DE VIANDES
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Centre-Val de LoireDLDO : 31 mai 2026
Activité : découpe et transformation de viandes et volailles, porc, boeuf et gibiers français ; fabrication de produits élaborés de viandes ; commerce de gros et grande distribution, rayon traditionnel et libre-service.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
OFFRE DE REPRISE DE l'ENSEIGNE LE PAVE
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Ile-de-FranceDLDO : le mardi 26 mai 2026 à 12h00
Activité :fabrication de panneaux en plastique recyclé
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
AGENCE DE COMMUNICATION
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Grand EstDLDO : 19 juin 2026 à 12h00
Activité : activités des agences de publicité
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com -
Droit de la concurrence : Elévation des seuils du contrôle des concentrations
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Co-auteurs : Marie Ferro / Barbara Brau Domaines : Droit commercial L’article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique augmente les seuils de concentration devant l’Autorité de la concurrence. Inchangés depuis 2004, les seuils permettant le déclenchement d’un contrôl...