HOTEL, RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS
Publié le :
21/04/2024
21
avril
avr.
04
2024
DLDO : 27 mai 2024 à 14 heures
Activité: exploitation d'un hôel restaurant et débit de boissons (Licence IV) qui dispose de 50 chambres et d'une capacité d'accueil pour la partie bar-restaurant de 120 personnes dont 70 couverts
Données financières:
- CA 2023: 1 469 K€
- CA 2022 : 1 236 K€
Effectif: 6 salariés
Localisation : L'ARBRESLE (69)
En savoir plus: gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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MAISON D'HABITATION
Publié le : 21/04/2024 21 avril avr. 04 2024OccitanieDLDO : 27 mai 2024
Actiif : Maison d'habitation de 85,40 m²
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HOTEL, RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS
Publié le : 21/04/2024 21 avril avr. 04 2024Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 27 mai 2024 à 14 heures
Activité: exploitation d'un hôel restaurant et débit de boissons (Licence IV) qui dispose de 50 chambres et d'une capacité d'accueil pour la partie bar-restaurant de 120 personnes dont 70 couverts
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Pas de garantie décennale pour les travaux sur les constructions existantes
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Construction, Immobilier et UrbanismePar un arrêt du 21 mars 2024, la 3ème chambre civile revient sur sa jurisprudence relative à la garantie décennale résultant de l’installation d’équipements sur existants. En refusant à ces derniers la qualification d’ouvrage, elle les exclut du carcan de la garantie décennale et biennale d...
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FONDS DE COMMERCE - SALON DE COIFFURE
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Normandie
DLDO : 28 juin 2024
Activité : salon de coiffure
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SARL ATTACK'MOTO
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024NormandieDLDO : NR
fonds de commerce d'achat-vente de véhicules terrestres exploité à BREAUTE (76110) 220 ROUTE DU PETIT PONT -
28 mars 2024
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Veille juridiqueVeille juridique / Contentieux des affairesN’est pas contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme la décision qui ordonne, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le retour de l’enfant après son déplacement illicite, dès lors que les juges nationaux ont constaté que l’enfant n’encourait aucune violence physique ou psychique et que le requérant ne démontrait pas l’entrave concrète de ses droits parentaux à l’étranger.
CEDH, VERHOEVEN c. FRANCE, 28 mars 2024