ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
Publié le :
06/03/2020
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L'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes.
Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...).
Le cabinet PIVOINE peut vous accompagner et vous conseiller pour faire face aux difficultés que vous pourriez rencontrer, notamment par l'ouverture de procédures amiables de protection (conciliation ou mandat ad’hoc).
Historique
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BAIL COMMERCIAL - NATURE DES TRAVAUX ET PRISE EN CHARGE BAILLEUR/ LOCATAIRE
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Construction, Immobilier et UrbanismeBaux commerciaux→ Cass., 3ème civ., 11 octobre 2018, n°17-18553 → Cass., 3ème civ., 04 juillet 2019, n°18-17107 Au moment de la négociation d’un contrat de bail commercial, de sa rédaction ou de son interprétation en situation litigieuse, la clause relative aux « Travaux » est régulièrement une problématiq...
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésL'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes. Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...). Le cabin...
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DROIT DES SOCIETES : UN AVOCAT PEUT DESORMAIS ETRE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UNE SA.
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Corporate, droit de sociétés, financementLe décret n°2020-58 du 29 janvier 2020, entré en vigueur le 31 janvier 2020, permet aux avocats d’occuper la fonction de Président de conseil d’administration de Société Anonyme (SA). La profession d’avocat est une profession réglementée, encadrée par le Règlement Intérieur National de la prof...
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DROIT IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION : LA SANCTION SÉVÈRE DU VENDEUR DE MAUVAISE FOI SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Construction, Immobilier et UrbanismeAux termes d’un arrêt du 30 janvier 2020, n°19-10.176, la Cour de cassation a rappelé que les vices cachés pouvaient entraîner une lourde condamnation pour le vendeur de mauvaise foi. S’agissant de la vente d’immeubles entre particuliers, il est d’usage que le Notaire insère dans son acte, une...
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DROIT IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION – RECOURS ENTRE COOBLIGES
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Construction, Immobilier et UrbanismeL’article 1792-4-3 du Code civil dispose : « En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants se prescrivent par dix ans à compter de la réceptio...
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CONTRAT – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE – FAUTE DELICTUELLE
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxPar un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 janvier 2020 (n°17-19.963), la Cour de Cassation a confirmé la règle selon laquelle un tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Ce...