CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Publié le :
13/06/2022
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2022
CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Historique
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Transformation d’une SARL en EURL– pas de maintien de l’IS sans modification statutaire
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Corporate, droit de sociétés, financementFormalisme lié à l’option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés. Les sociétés de personnes qui souhaitent être soumises à l’impôt sur les sociétés doivent exercer leur option de deux façons possibles : par notification au service des impôts compétent, en cochant l...
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Non-application du principe de l’interdiction de reprise des poursuites au conjoint commun en biens
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Entreprises en difficultésCom., 2 février 2022, n°20-18.791 L’article L.643-11 du Code de commerce pose le principe d’interdiction de reprise des poursuites individuelles à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, selon lequel « le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffi...
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MATERIELS
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Ile-de-France
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CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022NormandieDLDO : NR
Anciennes « Ecuries des brouettiers du Grandcorps » construites en 1899
Au rez-de-chaussée : ateliers d’environ 800m² et terrasse d’environ 50m².
Premier niveau : local pour serveur informatique, locaux du personnel (42m²) et vide sur ateliers
Deuxième niveau : plateau d’environ 800m² divisé en bureaux de 15 à 60m², deux salles de réunion, une cuisine, une salle « serveur informatique », 7w-c, deux douches. Ascenseur.
20 places de stationnement (1 place PMR – 2 bornes de chargement électrique)
En savoir plus
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RESTAURATION RAPIDE
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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Clair & Bref n°26
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Clair & BrefESPACE CLIENT ! Extra… extranet ! Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité. Réunissant les dossiers judi...